POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

maitredejambon.fr

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Maitre de Jambon (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte en particulier les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur Maitre de Jambon est : Javier Escribano, avec le numéro fiscal (NIF) : 48520121B (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse : 22, Passage du Genie 75012 Paris France Téléphone de contact : +33 698 250 834 Email de contact : info@maitredejambon.fr

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Maitre de Jambon, au moyen des formulaires disponibles sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre Maitre de Jambon et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Maitre de Jambon sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Maitre de Jambon s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques. L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web. Lorsque l’Utilisateur devra ou pourra fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’indispensable au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par Maitre de Jambon dans le but de faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation. De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de Maitre de Jambon, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web. Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles seront destinées les données personnelles ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression. Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google LLC, dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Google Analytics)
Tarvent Inc, dont le siège est situé au 165 Caprice Court, Suite A, Castle Rock, CO 80109, États-Unis (formulaires de contact, email marketing)
Sendinblue SAS (Brevo), dont le siège est situé au 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France (formulaires de contact, email marketing)
Raiola Networks SL, dont le siège est situé à As Pontes de García Rodríguez, A Coruña, Espagne (hébergement)

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment où les données personnelles seront obtenues, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est envisagé de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Maitre de Jambon. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Maitre de Jambon s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée.

Cependant, étant donné que Maitre de Jambon ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de façon frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer de cette obligation et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rendrait ces informations accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, vis-à-vis de Maitre de Jambon, et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement, des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques :

- Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation de savoir si Maitre de Jambon traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que Maitre de Jambon a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues à leur sujet.
- Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que soient modifiées ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; que l’Utilisateur ait retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; que les données personnelles aient été traitées de manière illicite ; que les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou que les données personnelles aient été recueillies dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement serait effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et de lecture automatique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que ne soit pas effectué le traitement de ses données à caractère personnel ou à ce que ce traitement cesse de la part de Maitre de Jambon.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-maitredejambon.fr », en précisant :

Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document justifiant de cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant d’attester de l’identité.
Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles il est souhaité accéder.
Adresse aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou au courriel suivant : Adresse postale : 68, Boulevard de Charonne 75020 Paris France Courriel : info@maitredejambon.fr

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Maitre de Jambon, et qui ne sont donc pas exploités par Maitre de Jambon. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles, pour que le Responsable du traitement puisse y procéder dans les formes, pendant les délais et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité. Maitre de Jambon se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques. Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé en ligne le 16/09/2026.