Mentions Légales

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

maitredejambon.fr

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En application de l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, sont indiquées ci-après les informations générales suivantes concernant ce site web : La titularité de ce site web, maitredejambon.fr, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Javier Escribano, dont le numéro fiscal (NIF) est : 48520121B, et dont les coordonnées sont : Adresse : 68, Boulevard de Charonne 75020 Paris France Téléphone de contact : +33 698 250 834 Email de contact : info@maitredejambon.fr

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, de manière statique comme dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne proposés le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, Services). Maitre de Jambon se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Maitre de Jambon puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci. L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté. L’utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant la souscription ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Maitre de Jambon, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confère la qualité d’Utilisateur ; en conséquence, dès le début de la navigation sur le Site Web, sont acceptées toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale d’application obligatoire correspondant à chaque cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web. Le Site Web de Maitre de Jambon propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou Services et données proposés par Maitre de Jambon qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui ne porte pas atteinte, de quelque autre manière, aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par Maitre de Jambon pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Maitre de Jambon tout fait permettant une utilisation indue des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Maitre de Jambon se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui violeraient la loi, le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, relevant du spam, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son jugement, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, Maitre de Jambon ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation pouvant exister. Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation à caractère commercial entre Maitre de Jambon et l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Maitre de Jambon ne s’adresse pas aux mineurs. Maitre de Jambon décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en France. Maitre de Jambon ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Maitre de Jambon n’assumant aucune responsabilité pouvant découler dudit accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Maitre de Jambon ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Maitre de Jambon fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle ne se responsabilise ni ne garantit que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Elle ne se responsabilise pas non plus et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou ne cause aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Maitre de Jambon ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus. Maitre de Jambon ne se tient pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle décline toute responsabilité concernant les interruptions, coupures, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à connaissance que le Site Web de Maitre de Jambon met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), répertoires et moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers. L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Maitre de Jambon propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Maitre de Jambon n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les annonces, et ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers auxquels il serait possible d’accéder par le biais des liens. Maitre de Jambon ne procédera en aucun cas à un examen ou un contrôle du contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur lesdits sites liés. Maitre de Jambon n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Maitre de Jambon et liés depuis ce Site Web. L’Utilisateur ou le tiers qui établirait un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de Maitre de Jambon devra savoir que : La reproduction — totale ou partielle — d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Maitre de Jambon. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Maitre de Jambon, ni concernant ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée. À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien serait établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Maitre de Jambon. L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Maitre de Jambon et le titulaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Maitre de Jambon des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Maitre de Jambon, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agira par conséquent d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à cette matière et souscrits par l’Espagne, leur étant applicables. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de Maitre de Jambon. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Maitre de Jambon. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ni système de sécurité installé sur le Site Web. Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Maitre de Jambon par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Maitre de Jambon se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugerait nécessaires en cas d’utilisation indue du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions. La relation entre l’Utilisateur et Maitre de Jambon sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit. Ce document d’Avis Légal et de Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé en ligne le 16/09/2026.

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